La citoyenneté canadienne de Trudeau à Trudeau : une histoire de (néo-)libéralisation

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Introduction

La citoyenneté canadienne, en tant qu'institution et système de valeurs normatives, a subi de multiples changements depuis son instauration officielle en 1947 (Winter et Madularea, 2018). Dans cet article, nous soutenons que les soixante dernières années de changements se présentent comme une histoire de (néo-)libéralisation croissante, la libéralisation de la citoyenneté ayant débuté au milieu des années 1960 sous le Premier ministre libéral Pierre Elliot Trudeau (père), et la néolibéralisation de la citoyenneté canadienne amorcée dans les années 1990 et poursuivie sous l'actuel Premier ministre libéral du Canada, Justin Trudeau (fils), jusqu'à aujourd'hui.

Libéralisation de la citoyenneté

Au cours des deux décennies qui ont suivi l'adoption de la Loi sur la citoyenneté canadienne de 1947, la définition du « bon citoyen » a mis l'accent sur la conformité aux normes anglo-saxonnes et sur la blancheur. L'ethnocentrisme sous-jacent est resté dominant jusqu'à la fin des années 1950. Toutefois, à partir des années 1960, les politiques canadiennes en matière d'immigration et de citoyenneté se sont progressivement libéralisées. Le passage d'une immigration fondée sur la « préférence nationale » à un système de points prétendument « sans distinction de couleur » a constitué un tournant majeur. La Loi sur les langues officielles de 1969 a reconnu l'égalité du français et de l'anglais en tant que langues officielles du Canada et la politique multiculturelle canadienne adoptée en 1971 par le gouvernement libéral de Pierre Elliott Trudeau a officiellement décrété que la diversité culturelle était l'essence même de l'identité canadienne. Cette approche pluraliste est également perceptible dans certaines dispositions de la Loi sur la citoyenneté de 1977, qui définit la citoyenneté comme un droit plutôt qu'un privilège et la réorganise « pour permettre des allégeances et des formes d'appartenance multiples » (Nyers 2010, p. 52).

Dans les années 1980, une interprétation individualiste et libérale de l'origine ethnique des immigrants et de leur appartenance « civique » à l'État a commencé à remplacer la conception précédente, plus communautaire, de l'appartenance ethnoculturelle, qui mettait l'accent sur la conformité anglo-saxonne. En tant que telle, la citoyenneté canadienne soutenait à la fois les droits sociaux (de redistribution) et les droits individuels (de l'homme). Cette tendance a été renforcée par d'autres mesures législatives :

  1. le rapatriement de la Constitution canadienne en 1982, parallèlement à l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, dans laquelle le multiculturalisme et les principes d'égalité et de justice sociale sont particulièrement évidents ;
  2. la Loi sur l'équité en matière d'emploi de 1986, qui encourage l'action positive dans l'emploi des groupes sous-représentés (femmes, « minorités visibles », membres des Premières nations et personnes handicapées) ; et
  3. l'adoption de la Loi sur le multiculturalisme canadien en 1988.

La néolibéralisation de la citoyenneté

Pendant plus de 20 ans (jusqu'au début des années 2000, hiver 2013), les craintes pour l'unité nationale dues au renouveau du nationalisme québécois ont empêché toute modification de la législation sur la citoyenneté. En 1995, un changement administratif important a eu lieu : un examen de citoyenneté standard de 20 questions à choix multiples a remplacé l'entretien individuel de citoyenneté, dans le but de réduire les coûts et d'accroître la cohérence. L'examen, basé sur un nouveau guide d'étude intitulé Regard sur le Canada, est essentiellement symbolique et a donné lieu à un taux de réussite de plus de 90 %. Il constitue également une étape majeure vers la « dévalorisation » de la citoyenneté canadienne en réduisant toute conversation significative entre les candidats à la citoyenneté et les juges de la citoyenneté (coûteux) (Joshee et Derwing, 2005). En somme, ce test à choix multiples symbolise le début d'une itération néolibérale de la citoyenneté canadienne, qui se poursuit sous l'actuel Premier ministre libéral du Canada, Justin Trudeau.

La législation sur la citoyenneté canadienne a été soumise à de nombreuses modifications sous le gouvernement du Parti conservateur de Stephen Harper (2006–2015). Elles ont abouti à l'adoption de la Loi renforçant la citoyenneté canadienne en 2014, qui visait à rendre la citoyenneté canadienne plus difficile à obtenir et plus facile à perdre. Ailleurs, nous interprétons les interventions de Harper en matière de citoyenneté comme une « renationalisation » (Winter et Sauvageau, 2015) et une « recommunautarisation » de la citoyenneté (Carlaw et Winter, 2023). Les conservateurs ont mis l'accent sur le patrimoine culturel et politique britannique monoculturel du Canada et ont entretenu un climat d'anxiété quant à l'infiltration étrangère. En même temps, leurs politiques ont renforcé le courant néolibéral sous-jacent à ce que représente le fait d'être Canadien. Ils ont également maintenu leur démarche pour éroder les assises du multiculturalisme en ce qui concerne les considérations de justice sociale. La citoyenneté a cessé d'être considérée comme un « outil » facilitant l'intégration sociale pour devenir une « récompense » pour un bon comportement et une performance économique réussie (Adams, Macklin et Omidvar 2014).

Faisant campagne sur le slogan « un Canadien est un Canadien est un Canadien », le Parti libéral de Justin Trudeau a remporté les élections fédérales de 2015 en s'opposant à plusieurs politiques conservatrices controversées : les libéraux ont autorisé les femmes à prêter serment de citoyenneté avec les lèvres/le visage couverts et ont interdit la révocation de la citoyenneté pour les binationaux (sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration). Facilitant ainsi l'accès à la citoyenneté, ils modifient en 2021 le serment de citoyenneté national pour y inclure que « les lois du Canada, y compris la Constitution [...] reconnaissent et confirment les droits ancestraux et issus de traités des Premières nations, des Inuits et des Métis » (Johnson, 2021). Néanmoins, les libéraux de Trudeau ont aussi conservé un grand nombre des mesures restrictives en place. Plus de huit ans après leur arrivée au pouvoir, le fameux guide d'étude sur la citoyenneté Découvrir le Canada, mis en place par les conservateurs, n'a toujours pas été révisé et continue de recommander aux immigrants de ne pas apporter leurs prétendues « pratiques barbares » au Canada. Les libéraux ont également échoué à réduire les frais de citoyenneté, qui s'élèvent toujours à 630 dollars canadiens par candidat adulte. Les moyens économiques, la créativité et l’autosuffisance sont devenus essentiels pour une naturalisation réussie, la citoyenneté étant accordée à ceux qui démontrent la maîtrise des compétences et de l'état d'esprit d'individus hautement éduqués (Winter 2021). D'une part, le taux de réussite à l'obtention de la citoyenneté est en net recul parmi les populations vulnérables (Nakache, Stone et Winter 2020). D'autre part, de plus en plus d'immigrants décident de ne pas demander la citoyenneté canadienne (Institut pour la citoyenneté canadienne 2023b) et de quitter le pays (Institut pour la citoyenneté canadienne 2023a). Les retours ou les migrations vers d'autres pays suggèrent un effritement des liens sociaux – sont étroitement liés – et un manque d'investissement des pouvoirs publics dans des services sociaux essentiels tels que le logement, les soins de santé et l'éducation. Les immigrants et les Canadiens de naissance veulent mener une vie productive, saine et enrichissante. Au lieu de cela, et sans doute pour faciliter l'accès à la naturalisation, les libéraux proposent que les candidats à la citoyenneté prêtent leur serment de citoyenneté en ligne par un simple clic de souris plutôt qu'en compagnie de codemandeurs, d'amis, de membres de la famille et d'un juge de la citoyenneté (Osman 2023). Des observateurs avisés mettent en garde contre le fait que cela pourrait encore « déprécier » davantage la signification de la citoyenneté canadienne et de saper ses fondements collectifs (Keung 2023, cf. la contribution d'Andrew Griffith dans le présent volume).

Conclusion

Au cours des soixante dernières années, la citoyenneté canadienne a fait l'objet d'une libéralisation profonde et nécessaire, se débarrassant d'une grande partie – mais pas de la totalité – de ses tendances monoethniques discriminatoires, tant dans la législation que dans la définition. Depuis les années 1990, cependant, la libéralisation est de plus en plus associée à la néolibéralisation, c'est-à-dire à la croyance en un marché libre autorégulé en tant que force supérieure nécessitant des politiques de déréglementation, de privatisation et de citoyenneté comme un « premier prix » pour les individus performants et déterminés. Dans le néolibéralisme, les considérations rationnelles et économiques deviennent empiriquement indiscernables des dimensions culturelles, émotionnelles et morales de l'identité nationale. Si le néolibéralisme encourage une éthique méritocratique de la « diversité » au-delà des différences ethniques et culturelles, il sape également la volonté de chacun d'investir dans une citoyenneté partagée, définie en termes de confiance mutuelle et d'attention.

Références

  • Adams, Michael, Audrey Macklin et Ratna Omidvar. 2014. « Citizenship Act will Create Two Classes of Canadians ». The Globe and Mail, 21 mai.
  • Carlaw, John et Elke Winter. 2023. « Conservatism and the Re-Communitarianization of Citizenship in Canada ». Nationalism and Ethnic Politics : 1–21. https://doi.org/10.1080/13537113.2022.2145056
  • Institute for Canadian Citizenship. 31 Octobre 2023a. The Leaky Bucket. https://inclusion.ca/wp-content/uploads/2023/10/print_the-leaky-bucket_2023.pdf
  • ---. 15 février 2023b. Newcomers Falling out of Love with Canadian Citizenship. https://inclusion.ca/article/newcomers-falling-out-of-love-with-canadian-citizenship
  • Johnson, Rhiannon. 2021. « Citizenship Oath Sworn by New Canadians Now Recognizes Indigenous Rights ». CBC News, 29 juin 2021. www.cbc.ca/news/indigenous/new-citizenship-oath-ndigenous-rights-1.6080274
  • Joshee, Reva et Tracey M. Derwing. 2005. « The Unmaking of Citizenship Education for Adult Immigrants in Canada ». Journal of International Migration and Integration 6 (1) : 61–80.
  • Keung, Nicholas. 2023. « Soon a Canadian citizenship oath could be just a scroll and click away ». The Toronto Star, 27 février 2023. www.thestar.com/news/canada/soon-a-canadian-citizenship-oath-could-be-just-a-scroll-and-click-away/article_bffabb9c-3b38-555a-b8fd-0b135a4bf705.html
  • Nakache, Delphine, Jennifer Stone et Elke Winter. 2020. « Aiming at Civic Integration ? How Canada’s Naturalization Rules are Sidelining Refugees and Family-Class Immigrants ». Revue européenne des migrations internationales 36 (4) : 77–97.
  • Nyers, Peter. 2010. « Dueling designs : The politics of rescuing dual citizens ». Citizenship Studies 14 (1) : 47–60.
  • Osman, Laura. 2023. « New immigration minister says one-click citizenship oath still worth considering ». The Canadian Press, 25 septembre.
  • Winter, Elke. 2013. « Descent, Territory, and Common Values : Redefining Citizenship in Canada ». Dans Naturalization Policies, Education and Citizenship : Multicultural and Multi-nation Societies in International Perspective, édité par Dina Kiwan, 95–122. London, New York : Palgrave Macmillan.
  • ---. 2021. « Multicultural citizenship for the highly skilled ? Naturalization, human capital, and the boundaries of belonging in Canada’s middle-class nation-building ». Ethnicities 21 (2) : 289–310. https://doi.org/10.1177/1468796820965784
  • Winter, Elke et Adina Madularea. 2018. « Quo Vadis Canada ? : Tracing the Contours of Citizenship in a Multicultural Country ». Dans Immigration, Racial and Ethnic Studies in 150 Years of Canada : Retrospects and Prospects, édité par Shibao Guo et Lloyd Wong, 191–208. Leiden, Boston : Brill, Sense.
  • Winter, Elke et Marie-Michèle Sauvageau. 2015. « Vers une compréhension nationaliste de la naturalisation au Canada ? Analyse des changements récents en matière d’octroi de la citoyenneté dans le contexte canadien ». Canadian Journal of Law and Society/La Revue canadienne Droit et Société 30 (1) : 73–90.

À propos des auteurs

Elke Winter

Elke Winter est professeure à l'École d'études sociologiques et anthropologiques et directrice de recherche au Centre de recherche interdisciplinaire sur la citoyenneté et les minorités, de l'Université d'Ottawa. Ses travaux récents, dont des numéros spéciaux du Journal of Ethnic and Migration Studies (2024, à paraître) et de Nationalism and Ethnic Politics (2023, vol 29, no 4), examinent la façon dont le néolibéralisme refaçonne la (dés)intégration sociétale dans le cadre des fractures ethniques et raciales et au-delà de celles-ci.

Friederike Alm

Friederike Alm est chercheuse doctorante à l'Institut de sciences politiques de l'université Goethe de Francfort-sur-le-Main, en Allemagne. Dans le cadre de son projet de thèse, elle a entrepris une analyse historique comparative à partir de 1945, des politiques d'immigration, de citoyenneté et d'intégration au Canada, en France et en Allemagne.

Citer cet article

Winter, E., & Alm, F. (2024, Printemps-été). La citoyenneté canadienne de Trudeau à Trudeau : une histoire de (néo-)libéralisation. Thèmes canadiens, 16–20. https://acs-metropolis.ca/fr/bibliotheque/themes-canadiens/je-suis-canadien-mais-le-suis-je-vraiment/la-citoyennete-canadienne-de-trudeau-a-trudeau-une-histoire-de-neo-liberalisation

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