Citoyenneté au Canada : « Nous créons plus d’obstacles qu’il n’en faut »

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Qu'est-ce qui vous vient à l'esprit lorsqu’on parle de la citoyenneté au Canada ?

Si l'on considère la question de l'arrivée d'immigrants au Canada dans sa globalité – et cela figure dans les objectifs de notre loi sur l'immigration1 –, ces derniers sont aussi appelés à contribuer à la vie de nos communautés. Et nous sommes, à notre tour, appelés à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour les aider à s'intégrer dans notre communauté. Par conséquent, la citoyenneté constitue en quelque sorte l'aboutissement d'un long processus pour les personnes qui en font la demande, qui rentrent sur le territoire, qui prennent le temps nécessaire pour s'installer et satisfaire aux exigences de la loi sur la citoyenneté, et qui obtiennent par la suite la citoyenneté.

Je pense que ce que nous avons constaté devrait nous inquiéter, car au cours des cinq ou six dernières années, les taux de citoyenneté ont chuté. Cette régression est due à un certain nombre de facteurs. L'un de ces facteurs est lié au fait que les conservateurs, lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir (en 2006), ont procédé à de nombreux amendements à la loi et aux règlements parce qu'ils pensaient que les immigrants profitaient du système de manière indue. Parmi ces amendements, il y a eu le durcissement des conditions d'obtention de la citoyenneté – des mesures que les libéraux (au pouvoir depuis 2015) ont maintenues en place.

Des exigences plus difficiles

Les conditions à remplir pour devenir citoyen sont donc devenues beaucoup plus ardues. Les exigences linguistiques, les tests de citoyenneté – au sujet desquels, je crois que l'été dernier, une enquête a révélé que la plupart des Canadiens ne les réussiraient pas. Les coûts liés à la citoyenneté ont augmenté. Ainsi, je pense que cela a eu véritablement un effet dissuasif sur les personnes cherchant à acquérir la citoyenneté. Le problème est qu'il existe des études en Europe, par exemple, qui montrent que la citoyenneté accélère également l'intégration. Par conséquent, si l'on ne facilite aux gens à devenir des citoyens à part entière, si l'on n'encourage pas ce projet, en créant des obstacles à cela, je pense que nous allons à l'encontre des objectifs de notre propre loi et de nos propres institutions. Et nous devons examiner cela de près. De plus, je dois également préciser que ce ne sont pas toujours ces barrières qui empêchent les gens de devenir citoyens. Le fait que nous ayant des (immigrants) qui arrivent ici, comme les immigrants chinois, et qui sont incapables d'avoir la double nationalité. Donc, certains d'entre eux peuvent donc retarder leur démarche, et ils représentent une grande proportion de nos immigrants. Bien que, les raisons derrière ces retards ne soient pas claires.

Mais le fait est que nous constatons une baisse dans les taux de la citoyenneté, nous devons examiner la situation de près. Nous avons également mis en place des lois punitives… En 2006, lors de la crise au Liban, de nombreux Canadiens d'origine libanaise ont cherché à être évacués du Liban vers le Canada. Certains d'entre eux n'avaient pas passé beaucoup de temps au Canada, et Certains d'entre eux avaient passé peu de temps au Canada et ont été taxés comme profitant indûment du système. Afin de mettre un terme à cela, le gouvernement a imposé ce que l'on appelle une interdiction de deuxième génération, de sorte que si vous êtes né en dehors du Canada et que votre enfant et naît aussi en dehors du Canada, cet enfant ne peut pas être citoyen canadien. Cela a beaucoup de sens d'un côté, sauf qu'aujourd'hui, nous vivons dans un monde ouvert où des personnes travaillent au sein d'agences internationales et d'organisations multiculturelles et multinationales. Nous avons de nombreux Canadiens qui vivent à l'étranger (et qui) se considèrent toujours comme Canadiens, et qui continuent de contribuer au Canada, (et qui) pourraient éventuellement revenir au pays. Mais oui, cette loi est une sorte de loi punitive qui empêche que cette transmission ne se fasse. C'est un détail mineur, mais je pense vraiment qu'il est temps que nous examinions beaucoup plus attentivement la citoyenneté canadienne.

Parce que c'est un privilège, mais c'est aussi un droit. Et comprenons-nous l'importance pour les nouveaux arrivants d'obtenir la citoyenneté canadienne ? Quel impact cela a-t-il sur nos communautés, et nos lois actuelles facilitent-elles ou créent-elles des obstacles à cela ? D'après ce que je vois, je pense que nous créons plus d'obstacles qu'il n'en faut.

Nous, en tant que pays, nous célébrons – et notre gouvernement fait l'éloge – du taux élevé d'immigration. Bien que ce sujet suscite la controverse dans certaines sphères du débat public, nous reconnaissons généralement que l'immigration est nécessaire pour la prospérité de notre nation. Cependant, vous dites qu'il y a une différence entre le simple fait de faire venir des gens et les traiter de manière a ce qu'ils deviennent des citoyens ?

Il est donc nécessaire de... leur offrir un point d'ancrage ici, étant donné qu'il existe un taux élevé d'émigration parmi les nouveaux arrivants, comme le révèle la dernière enquête, où 35 % ou plus d’arrivant récent quittent le pays. Et cela peut être dû à de nombreuses raisons. À savoir l'incapacité à se réunir avec leur famille et à la discrimination sur le marché du travail. Peut-être aussi que ces personnes ne se plaisent pas ici. Je n'en sais rien. Le point que j'aborde dans mon (nouveau) livre sur (la politique d'immigration contemporaine du Canada) est que ces questions sont interconnectées. Par conséquent, nous devons mener des études et des analyses beaucoup plus transparentes et approfondies que celles que nous avons menées jusqu'à présent.

À présent, la politique d'immigration, et dans une certaine mesure la politique de citoyenneté, est largement définie par les ministères compétents, qui ont une marge de manœuvre considérable pour modifier et ajuster les politiques sans le type de débat public informé, de discussion et d'analyse qui caractérisaient nos processus dans les années 1970, 1980 et 1990. Ce n'est plus le cas aujourd'hui, et cela suscite, à juste titre, des inquiétudes.

Fondamentalement, pourquoi voulons-nous accueillir des immigrants et pourquoi voulons-nous qu'ils deviennent tous – autant que possible – des citoyens ? Au Canada, il semble généralement que nous voulons continuellement enrichir notre population de cette manière. Cela étant dit, il y a beaucoup de pays – et parfois ici aussi – où cette question suscite de vives controverses.

Les immigrants sont formidables. Je veux dire, ma carrière entière a été dédiée au service des immigrants. Je pense qu'il y a des arguments sérieux à faire valoir selon lesquels il existe un besoin économique, il y a un vieillissement de la population. Il y a, vous savez, toutes ces choses – les immigrants apportent la prospérité, et cela a certainement été le cas dans le passé. Et je suis persuadée que personne ne conteste non plus que cela représente la voie à suivre pour l'avenir.

Et je pense que là où le débat se situe actuellement, est ( de déterminer) le nombre des immigrants et à quel rythme nous devrions les faire venir. Y a-t-il suffisamment de soutien en matière d'infrastructures – en matière de soins de santé, de logement, etc. afin que nous puissions gérer un doublement du nombre d'immigrants que nous avons connu au cours des dernières années ? Sommes-nous prêts à faire face à cette situation ? Avons-nous mis en place les services d'établissement nécessaires pour faciliter la transition ?

Donc, je pense que ce n'est pas une question de savoir si nous avons besoin d'immigrants. Je pense que c'est combien, et sur quelle base décidons-nous de la proportion de l'immigration économique et de permanente par rapport au temporaire et à ce genre de choses. Cela (est la chose qui) rend les gens un peu inquiets et les incitent à s’intéresser de plus près (à cette question). Et en tant que citoyens, nous avons tous l'obligation de prêter plus d'attention (à cette situation), tout en gardant toujours l'idée que nous sommes dans un pays d'immigrants. Nous nous en sommes bien sortis jusqu'à présent, et nous devrions en faire autant à l'avenir.

Notes

  1. La législation qui régit la politique d'immigration au Canada est la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés de 2001. La Loi stipule que les objectifs de l'immigration sont les suivants : a) de permettre au Canada de retirer de l’immigration le maximum d’avantages sociaux, culturels et économiques ; b) d’enrichir et de renforcer le tissu social et culturel du Canada dans le respect de son caractère fédéral, bilingue et multiculturel ; (b.1) de favoriser le développement des collectivités de langues officielles minoritaires au Canada ; c) de favoriser le développement économique et la prospérité du Canada et de faire en sorte que toutes les régions puissent bénéficier des avantages économiques découlant de l’immigration ; d) de veiller à la réunification des familles au Canada ; e) de promouvoir l’intégration des résidents permanents au Canada, compte tenu du fait que cette intégration suppose des obligations pour les nouveaux arrivants et pour la société canadienne ; f) d’atteindre, par la prise de normes uniformes et l’application d’un traitement efficace, les objectifs fixés pour l’immigration par le gouvernement fédéral après consultation des provinces ; (f.1) de préserver l’intégrité du système d’immigration canadien grâce à la mise en place d’une procédure équitable et efficace ; g) de faciliter l’entrée des visiteurs, étudiants et travailleurs temporaires qui viennent au Canada dans le cadre d’activités commerciales, touristiques, culturelles, éducatives, scientifiques ou autres, ou pour favoriser la bonne entente à l’échelle internationale ; h) de protéger la santé et la sécurité publiques et de garantir la sécurité de la société canadienne ; i) de promouvoir, à l’échelle internationale, la justice et la sécurité par le respect des droits de la personne et l’interdiction de territoire aux personnes qui sont des criminels ou constituent un danger pour la sécurité ; et j) de veiller, de concert avec les provinces, à aider les résidents permanents à mieux faire reconnaître leurs titres de compétence et à s’intégrer plus rapidement à la société. 1

À propos des auteurs

Ninette Kelley

Ninette Kelley est une ancienne haut fonctionnaire du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Elle est l'auteur de People Forced to Flee : History, Change and Challenge (2022) et a occupé auparavant plusieurs postes de direction au sein de l'agence des Nations unies pour les réfugiés à Genève, Beyrouth et New York. Au Canada, elle a siégé pendant huit ans à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié et a occupé diverses fonctions politiques au sein d'agences humanitaires internationales, notamment dans les domaines du développement, de l'immigration et des réfugiés. Elle est également co-auteure de The Making of the Mosaic : The History of Canadian Immigration Policy, avec Michael Trebilcock, et ils sont présentement en cours de rédaction d'un livre sur la politique d'immigration contemporaine au Canada. Ses autres publications portent sur les droits de l'homme, la citoyenneté, la protection des réfugiés, la persécution liée au genre et la Charte canadienne des droits et libertés. Ninette Kelley est juriste de formation.

Citer cet article

Kelley, N. (2024, Printemps-été). Citoyenneté au Canada : « Nous créons plus d’obstacles qu’il n’en faut ». Thèmes canadiens, 28–31. https://acs-metropolis.ca/fr/bibliotheque/themes-canadiens/je-suis-canadien-mais-le-suis-je-vraiment/citoyennete-au-canada-nous-creons-plus-dobstacles-quil-nen-faut

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