Célébration de la Déclaration universelle des droits de l'homme et défis liés à la protection des droits de l'homme en temps de guerre

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2023 marque le 75e anniversaire de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 19481. Cette Déclaration est un document avant-gardiste, témoignant de l'engagement de l'humanité envers la justice, la dignité humaine et de la promotion des droits de l'homme. Il est pertinent de souligner que les principes et les valeurs énoncés dans la Déclaration demeurent aussi importants aujourd'hui qu'à l'époque de son adoption.

Les origines de la Déclaration universelle ainsi que du mouvement international des droits de l'homme qu'elle a suscité sont intimement liées au Canada. John Peters Humphrey, universitaire canadien dans le domaine du droit, et figure de proue du mouvement international des droits de l'homme et, en particulier, de la Déclaration universelle. Les efforts qu'il a déployés pour élaborer la Déclaration, ainsi que son engagement continu en faveur de la promotion des principes des droits de l'homme, ont joué un rôle déterminant dans la manière dont ces principes ont été perçus et reconnus. Humphrey a été le premier directeur de la Division des droits de l'homme des Nations unies et, dans ce rôle, il était chargé de traduire les idéaux consacrés dans la Déclaration en un document concret. Travaillant en étroite collaboration avec des personnalités importantes et une équipe internationale d'experts juridiques, M. Humphrey a joué un rôle crucial dans la rédaction et la mise en œuvre de ladite Déclaration. Son influence sur la Déclaration revêt une importance cruciale, car son engagement en faveur de la protection des droits de l'homme a non seulement contribué à façonner le document, mais aussi à garantir qu'il reflète fidèlement les valeurs universelles partagées par la communauté mondiale2.

Les contributions intellectuelles de Humphrey allaient au-delà du processus de rédaction de la Déclaration. Ses écrits et ses discours ont mis en avant les fondements philosophiques des droits de l'homme, plaidant pour la dignité inhérente à chaque individu. Son travail a jeté les bases des principes juridiques qui sous-tendent le cadre des droits de l'homme, en mettant l'accent sur l'indivisibilité, l'interdépendance et l'universalité des droits de l'homme. M. Humphrey a poursuivi son travail sur les droits de l'homme en tant que premier Rapporteur spécial des Nations unies sur la prévention de la discrimination et la protection des minorités, ce qui souligne son engagement à relever les défis contemporains en matière de droits de l'homme. L'engagement de M. Humphrey en faveur de la justice sociale, illustré par son travail ultérieur en tant que professeur et auteur dans le domaine des droits de l'homme, a mis en évidence sa contribution durable à ce domaine au-delà de son rôle officiel au sein des Nations unies.

La période qui a suivi la Seconde Guerre mondiale a été marquée par l'essor des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Des conventions internationales telles que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ont renforcé l'engagement à protéger les droits de l'homme au niveau international. Ces instruments ont ouvert la voie à des protections plus solides des droits civils et politiques, ainsi que des droits économiques, sociaux et culturels. Ensemble avec la Déclaration, ces deux conventions forment la Charte internationale des droits de l'homme. De nombreuses autres conventions internationales et déclarations sur les droits de l'homme ont été adoptées, et la Déclaration a également ouvert la voie à des traités sur la répression des crimes internationaux ou transnationaux, tels que la torture, qui perpétuent les violations des droits de l'homme.

Dans ce contexte, alors que nous faisons une rétrospective et réfléchissons à l'histoire de l'adoption de la Déclaration, nous constatons des violations flagrantes des droits de l'homme à travers le monde. En temps de guerre, par exemple, où le chaos et la violence menacent le tissu d'un système fondé sur les droits de l'homme, le respect des normes consacrées dans la Déclaration revêt une importance encore plus grande. Comment les droits de l'homme peuvent-ils être protégés et respectés pendant les conflits armés ? Ce court essai explore l'intersection complexe et cruciale des droits de l'homme durant les conflits armés, soulignant l'importance de protéger la dignité inhérente et les droits fondamentaux des individus, même dans les moments les plus sombres, même en temps de guerre. Au moment où l'on commémore cette Déclaration, il est impératif d'examiner sa prévalence et la pertinence des valeurs des droits de l'homme dans les conflits armés, ainsi que les défis posés par l'évolution des dynamiques de la guerre.

Protéger les droits de l'homme en temps de guerre

Malgré les principes fondamentaux de la Déclaration, des défis persistent dans la mise en œuvre effective des droits de l'homme en temps de guerre. La protection des droits de l'homme est mise à l'épreuve pendant les conflits armés, où l'obligation de protéger les civils devient primordiale. La guerre pose des défis exceptionnels à la protection des droits de l'homme. Les civils sont bien trop souvent victimes de crimes de guerre et de violations des droits de l'homme.

En outre, la nature des conflits armés modernes, parfois marqués par la participation d'acteurs non étatiques et une guerre asymétrique, complique l'application des normes humanitaires traditionnelles. La conduite des conflits armés a connu de profonds changements depuis l'adoption de cette Déclaration. Les complexités et les défis auxquels sont confrontés les civils se sont multipliés. La montée en puissance des acteurs non étatiques, la prolifération des technologies et les frontières souvent peu claires entre combattants et non-combattants nécessitent une approche globale des droits de l'homme afin de protéger la dignité inhérente aux individus pendant les hostilités.

La synergie entre les normes en matière de droits de l'homme et le droit de la guerre est cruciale pour atténuer l'impact des conflits armés sur les civils et minimiser les souffrances humaines. Le droit de la guerre fournit un cadre juridique spécialisé pour la conduite des hostilités, qui complète les normes plus larges existantes en matière des droits de l'homme, y compris celles énoncées dans la Déclaration.

La Déclaration et les normes en matière de droits de l'homme en temps de conflits armés

L'article 3 de la Déclaration met l'accent sur le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne. En temps de guerre, ce principe souligne l'impératif de minimiser les pertes civiles et d'assurer la sécurité des non-combattants. Les articles 5 et 7 condamnent sans équivoque la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le respect de ces principes est vital pour prévenir les mauvais traitements infligés aux détenus et garantir un traitement humain aux prisonniers de guerre. Les articles 9 et 10 affirment le droit à la liberté et à un procès équitable. Protéger ces droits est essentiel pour prévenir les détentions arbitraires. En outre, l'état d'urgence, souvent déclaré en temps de guerre, peut accorder aux gouvernements de suspendre temporairement certains droits. Cependant, le danger réside dans un éventuel abus de ces pouvoirs. Des mécanismes juridiques doivent être mis en place pour empêcher l'utilisation abusive des pouvoirs d'urgence et garantir que les individus bénéficient de la protection de leurs droits.

L'un des principaux défis en temps de guerre est de faire la distinction entre combattants et non-combattants. Le droit international humanitaire définit les droits et les protections accordés aux civils pendant les conflits armés. Néanmoins, l'application pratique de ces dispositions reste un défi, car la nature des guerres contemporaines brouille les frontières traditionnelles entre combattants et non-combattants. La montée des acteurs non étatiques et des conflits asymétriques complique les efforts pour protéger les civils, nécessitant de fait une réévaluation des cadres juridiques pour s'adapter à la nature évolutive de la guerre.

Les gouvernements ont pour principale responsabilité de protéger les droits de leurs citoyens, tant en temps de paix qu'en temps de guerre. La responsabilité de l'État revêt un aspect crucial en matière de protection des droits de l'homme. L'incapacité à prévenir les violations des droits de l'homme par les forces armées peut avoir des conséquences, tant au niveau national qu'international. En outre, les acteurs non étatiques, notamment les milices et les entreprises militaires privées, compliquent encore le paysage de la protection des droits de l'homme en temps de guerre. Alors que le droit international se concentre traditionnellement sur les responsabilités des États, le droit pénal international reconnaît la responsabilité des individus pour les crimes internationaux (par exemple les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, le génocide), qui englobent les violations massives des droits de l'homme. Les mécanismes juridiques et la coopération internationale sont essentiels pour garantir la responsabilité en matière de violations des droits de l'homme, afin que la quête de justice ne soit pas entravée par des lacunes juridictionnelles.

Conclusion

Alors que nous célébrons l'anniversaire de la Déclaration universelle, il est impératif de reconnaître son importance sur le long terme, tout en étant conscient des défis persistants en matière de protection des droits de l'homme à l'échelle mondiale. Les principes consacrés dans la Déclaration servent de boussole morale, orientant les nations et les individus vers un monde plus juste et plus humain, et cela, même en temps de conflits armés. En réaffirmant notre engagement envers ces valeurs universelles, nous aspirons à construire un avenir où la dignité et les droits de chacun sont respectés, protégés et réalisés, quelles que soient les circonstances. La Déclaration fournit un cadre de référence, mais sa mise en œuvre effective exige un engagement mondial. Alors que la communauté mondiale fait face aux défis complexes du XXIe siècle, la protection des droits de l'homme, tant en période de paix que de guerre, reste un objectif primordial pour rendre le monde plus juste et plus humain.

Notes

  1. UN General Assembly, Universal Declaration of Human Rights, 10 décembre 1948, 217 A (III), disponible au www.refworld.org/docid/3ae6b3712c.html [accédé le 16 novembre 2023]. Hereinafter: the « Declaration » ou « Universal Declaration ». 1
  2. Voir, de manière générale, John Peters Humphrey: R. St. John Macdonald, « Leadership in Law: John P. Humphrey and the Development of International Law of Human Rights », Réimpression de : (1991) The Canadian Yearbook of International Law 29 at 3–92. 2

À propos des auteurs

Miriam Cohen

Miriam Cohen est professeure agrégée à l'Université de Montréal, où elle est titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les droits humains et la justice réparatrice internationale. L'auteure exprime sa sincère gratitude au Programme des Chaires de recherche du Canada pour son soutien à la recherche. Elle est la lauréate du Prix du livre savant du Conseil canadien de droit international et du Prix du concours juridique de la Fondation du Barreau du Québec pour son livre Realizing Reparative Justice for International Crimes: From Theory to Practice (Cambridge University Press, 2020). Elle est également co-auteure de la 3e édition du Précis de droit international public avec le professeur Stéphane Beaulac (LexisNexis, 2021).

Citer cet article

Cohen, M. (2023, Automne-hiver). Célébration de la Déclaration universelle des droits de l'homme et défis liés à la protection des droits de l'homme en temps de guerre. Thèmes canadiens, 22–25. https://acs-metropolis.ca/fr/bibliotheque/themes-canadiens/john-humphrey-le-canada-et-le-75e-anniversaire-de-la-declaration-universelle-des-droits-de-lhomme/celebration-de-la-declaration-universelle-des-droits-de-lhomme-et-defis-lies-a-la-protection-des-droits-de-lhomme-en-temps-de-guerre

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