En 1946, John Peters Humphrey (1905–1995) était un fonctionnaire international aux Nations unies à peine naissantes lorsqu'il avait fait partie d'un comité chargé de rédiger la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le processus a duré deux ans et la Déclaration a été proclamée en 1948.
Lorsque nous nous sommes rencontrés des années plus tard, Humphrey était professeur à la faculté de droit de McGill et président d'une ONG basée à Montréal, la Fondation canadienne des droits de la personne (aujourd'hui Equitas : Centre international d'éducation aux droits humains). Je me souviens d'une conversation que nous avons eue au début des années 1990 sur la façon dont il pensait la Déclaration et sur ce que l'avenir allait nous réserver.
« Ce qu'il faut comprendre », disait-il, « c'est que nous avons rédigé la Déclaration universelle des droits de l'homme en tant que socle d'un ordre mondial en matière de droits de l'homme. Tout ce qu'il vous reste à faire, c'est de la mettre en œuvre ! »
Deux choses me semblent dignes d'intérêt lorsque l'on considère cette déclaration extraordinaire, alors que nous réfléchissons à l'héritage de cette Déclaration en 2023. La première est que Humphrey considérait la Déclaration comme révolutionnaire. La seconde, liée à la première, est qu'elle représentait le sommet de nos réalisations en matière de droits de l'homme. Tout le reste ne serait qu'une question d'exécution.
L'idée d'une révolution des droits de l'homme n'est pas nouvelle : elle a été exprimée par d'autres, notamment par d'éminents Canadiens comme Irwin Cotler et Michael Ignatieff. En effet, la déclaration de 1948 a joué un rôle prométhéen. Elle a inspiré d'autres systèmes internationaux de protection des droits de l'homme. Au niveau des États, elle a favorisé l'émergence de constitutions fondées sur les droits, ainsi que de lois, de règlements et d'institutions nationales qui ont plus ou moins fait écho à ses aspirations.
Mais la Déclaration n'a pas été le point culminant de l'histoire des idées sur les droits de l'homme. Les rebondissements des événements géopolitiques, tant avant qu'après 1948, ont fait qu'il a fallu relever bien d'autres défis que la simple mise en œuvre de son projet et la réalisation de la révolution des droits de l'homme. En réalité, nous nous sommes battus pour une évolution des droits plus inclusive et plus progressive.
La DUDH : un élément d'un processus historique itératif
La Déclaration a marqué un moment dans le temps, mais elle s'inscrivait également dans un arc narratif beaucoup plus long. Elle était la conclusion d'une codification soigneusement élaborée qui distillait des siècles de pensée juridique. Humphrey fait partie de cette histoire : L'ouvrage phare de Clinton Curle, Humanité : John Humphrey's Alternative (2007), retrace l'évolution de la pensée de Humphrey sur le droit et les droits de la personne, ainsi que son rôle dans l'élaboration de la première version de la Déclaration, dans le sillage de la pensée politique d'Henri Bergson, l'influent philosophe français.
Bien évidemment, Humphrey ne travaillait pas seul. Les Nations unies ont organisé des dizaines de réunions de comités et des groupes de travail – près de 300 – au cours desquels de nombreux juristes, experts et fonctionnaires des Nations unies ont travaillé à l'élaboration des 30 articles de la Déclaration, dans le cadre des processus collectifs et itératifs qui ont abouti à sa proclamation.
La Déclaration comprend des droits civils et politiques qui protègent les individus contre le pouvoir de l'État. Elle protège également les droits à l'égalité et exige que les États réalisent progressivement les droits économiques, sociaux et culturels. Tous ces droits sont contenus dans un seul document.
Séparation des droits et hiérarchisation des droits
Deux décennies plus tard, le cadre intégré des droits qui sous-tendait la Déclaration a été scindé en deux, en grande partie en raison des tensions de l'après-guerre froide. Tandis que l'Occident accordait de l'importance aux droits civils et politiques en tant que précurseurs d'une société ouverte et démocratique, le bloc communiste privilégiait les valeurs économiques et sociales. En 1966, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ont été adoptés en tant que traités multilatéraux distincts. (La Déclaration et les deux pactes sont connus collectivement sous le nom de Charte internationale des droits de l'homme).
Ces évolutions ont eu des conséquences problématiques, notamment la bifurcation des catégories de droits et la création des hiérarchies en la matière. Pour l'Occident, les « grandes libertés » (libertés d'expression, de culte, de conscience et de rassemblement pacifique, par exemple) étaient considérées dans la pratique comme étant au sommet des normes en matière de droits de l'homme.
Nous savons aujourd'hui que l'idée selon laquelle les droits civils et politiques sont au sommet de la hiérarchie des droits n'est pas conforme au droit établi. Lors de la conférence mondiale des Nations unies sur les droits de l'homme en 1993, les nations du monde se sont réunies pour rejeter les hiérarchies de droits dans la Déclaration et le programme d'action de Vienne, qui stipulent que :
Tous les droits de l’homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés. La communauté internationale doit traiter des droits de l’homme globalement, de manière équitable et équilibrée, sur un pied d’égalité et en leur accordant la même importance.
Les déclarations émanant de la Cour suprême du Canada ont également précisé qu'il n'y avait pas de hiérarchie entre les droits1. Pourtant, l'ornière rhétorique de la pensée propre à la guerre froide a jeté une ombre sur la division entre les droits civils et politiques, d'une part, et les droits économiques et sociaux, d'autre part. Les droits à l'égalité sont souvent considérés comme des droits secondaires ou subordonnés, contraires à la liberté. Les droits économiques, sociaux et culturels sont encore considérés dans certains cercles comme étant en grande partie un idéal à atteindre. Il en résulte, dans des pays comme le Canada, par exemple, une réticence persistante à reconnaître les droits sociaux et économiques comme des « droits réels ».
Ken Norman, avocat spécialiste des droits de l'homme et professeur de droit émérite basé à Saskatchewan, est l'un des plus grands spécialistes de l'histoire des droits de l'homme au Canada. En examinant cette division des droits et son contexte historique, il a fait remarquer :
Regardez ce qu'il est advenu de la seconde déclaration des droits de Franklin Roosevelt [sur les droits économiques et sociaux], la guerre froide l'a complètement étouffée. Il y a encore des gens qui considèrent que les droits économiques et sociaux relèvent d'une forme de socialisme radical, mais cette génération est en train de disparaître progressivement »2. [Traduction libre]
Le défi consiste donc à revenir à la vision unificatrice de la déclaration, tout en reconnaissant qu'elle n'était que le début d'une véritable universalisation des droits de l'homme.
Pas si universels ?
Le système des Nations unies compte aujourd'hui neuf instruments3 fondamentaux relatifs aux droits de l'homme et une centaine d'instruments « universels » relatifs aux droits de l'homme qui ont cherché à établir des droits universels. Les systèmes régionaux contiennent leurs propres instruments, qui diffèrent les uns des autres, en matière de droits de l'homme. Au Canada, comme dans de nombreux autres pays, on s'est efforcé de développer de nouveaux cadres réglementaires plus aptes à inclure les êtres humains et les peuples qui s'étaient vus refuser la promesse des droits de l'homme, malgré sa vocation à la protection universelle.
Comme on pouvait s'y attendre, la multiplicité des instruments relatifs aux droits de l'homme a déclenché une sorte de réaction de rejet. Des défenseurs des libertés civiles comme Alan Borovoy au Canada et Aryeh Neier aux États-Unis ont défendu non seulement la suprématie des droits civils et politiques, mais aussi le fait que l'élargissement des droits dévaloriserait les droits civils et politiques. Par ailleurs, des auteurs comme Eric Posner affirment que les violations persistantes et généralisées des droits de l'homme dans le monde démontrent que ces derniers ne sont pas à la hauteur des enjeux.
Lutter contre ces critiques et leurs tentatives de freiner l'évolution des droits de l'homme ne constitue pas une simple question d’implémentation. Le développement itératif des droits de l'homme a été un projet existentiel, axé sur l'élargissement et l'extension des protections. En effet, les promesses de l'universalisme n'ont pas été tenues pour tous les êtres humains. La reconnaissance changeante des besoins, des capacités et des conditions de l'homme ont exigé de nouveaux droits et recadré les droits existants.
Ce faisant, l'évolution des droits a modifié les contours et le contenu des droits de l'homme. Les femmes se sont battues pendant des décennies sous la bannière « les droits des femmes sont les droits de l'homme ». Les droits des personnes handicapées n'ont même pas été considérés comme des « droits de l'homme » avant les années 80, même dans de nombreux discours sur les droits de l'homme. Au Canada, les populations autochtones se sont vu refuser le droit de vote, les droits juridiques et toute une série d'autres droits pendant des décennies. Il ne s'agit pas de phénomènes historiques d'un passé lointain ; ce n'est qu'en 2008 que les autochtones qui vivaient dans les réserves ont été autorisés à déposer des plaintes en vertu de la Loi canadienne sur les droits de l'homme.
Ce ne sont là que quelques exemples parmi tant d'autres. Les défis en matière de droits de l'homme auxquels nous avons été confrontés chez nous et dans le monde entier vont bien au-delà de la simple implémentation des grandes lignes de la Déclaration.
Conclusion
Il est vrai qu'un travail gigantesque est nécessaire pour implémenter les droits de l'homme, un point que l'essai d'Alex Neve dans cette collection fait ressortir avec une précision accablante. Mais il y a aussi beaucoup d'autres défis à relever. Les divisions politiques évoquées dans cet article, qui ont créé des « catégories » de droits, ont eu pour effet d'affaiblir les droits et de marginaliser les êtres humains, même si de nombreux instruments récents portant sur les droits de l'homme ont commencé à inverser la tendance et intègrent désormais les droits civils et politiques aux droits économiques, sociaux et culturels, soulignant ainsi l'interdépendance des droits de l'homme. C'est pourquoi la lutte pour créer des protections juridiques solides et novatrices pour les libertés et les besoins fondamentaux des personnes a été si importante : elle a conduit à de nouveaux instruments importants en matière de droits de l'homme, tels que la Déclaration universelle des droits des peuples autochtones et la Convention relative aux droits des personnes handicapées, entre autres.
L'évolution des droits constitue une réponse directe à la nécessité de trouver des solutions significatives qui respectent la dignité de la vie humaine et qui favorisent le développement de sociétés démocratiques. La législation sur les droits de l'homme est donc vulnérable aux distorsions, voire aux attaques, parce qu'elle est intrinsèquement, inévitablement et souvent explicitement politique, puisqu'elle remet en cause l'autorité établie. L'histoire de l'émergence des droits et des processus par lesquels la législation en matière de droits de l'homme a répondu aux changements des sociétés indiquent un développement itératif des droits de l'homme qui a été plus une « évolution » qu'une « révolution ».
Il y a trente ans, John Humphrey pensait que la Déclaration universelle des droits de l'homme était si importante qu'elle signifiait que tout le travail de fond était déjà réalisé. Le chemin était censé être descendant. Cela n'a pas été le cas pour des raisons impossibles à prévoir à l'époque, mais avec du recul, nous savons que la déclaration n'était qu'un point lumineux sur ce long arc de la justice.