Date d’entrée en vigueur : 6 octobre 2026 · Remplace la version du 2 juin 2021
L’Association d’études canadiennes (« AEC ») et l’Institut Metropolis (« IM »), ensemble « nous », accordent une grande importance à la protection des renseignements personnels. Nous nous engageons à les traiter conformément aux lois canadiennes applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et, lorsqu’elle s’applique, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) fédérale.
La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons par l’intermédiaire du site acs-metropolis.ca, à quelles fins, où ils sont conservés, pendant combien de temps, qui peut y avoir accès et comment exercer vos droits.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Jack Jedwab, président-directeur général, est responsable de la protection des renseignements personnels à l’AEC et à l’IM.
Association d’études canadiennes
850-1980, rue Sherbrooke Ouest, Montréal (Québec) H3H 1E8, Canada
Courriel : general@acs-aec.ca · Téléphone : 514-925-3097
2. Renseignements recueillis et fins
Les renseignements que vous choisissez de nous transmettre. Le site ne comporte aucun formulaire de contact. Si vous nous écrivez par courriel (par exemple pour poser une question, demander une consultation en évaluation de programmes ou poser votre candidature à un poste), nous recevons votre nom, votre adresse courriel et tout autre renseignement que vous y incluez. Nous les utilisons uniquement pour vous répondre et vous fournir ce que vous avez demandé.
Liste de diffusion. L’abonnement se fait sur une page gérée par notre fournisseur de liste de diffusion, Mailchimp, qui recueille en notre nom votre adresse courriel (et votre nom, si vous le fournissez) afin de vous faire parvenir nos communications. Vous pouvez vous désabonner en tout temps au moyen du lien figurant dans chaque message.
Renseignements techniques enregistrés automatiquement. Comme presque tous les sites Web, nos serveurs consignent chaque demande reçue : la page demandée, la date et l’heure, votre adresse IP, l’adresse de la page qui mène à la nôtre et la chaîne d’identification de votre navigateur. Nous utilisons ces registres pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, analyser les défaillances et produire des statistiques de fréquentation globales (par exemple, le nombre de consultations d’une page). Nous ne les utilisons pas pour vous identifier, établir des profils ni faire de publicité.
Témoins et suivi. Nous n’utilisons aucun témoin (cookie), pixel de suivi, technologie publicitaire ni outil d’analyse de tiers pour suivre les visiteurs. Le site n’enregistre que deux petites données dans votre navigateur, dont aucune ne permet de vous identifier : une préférence de langue dans le Portail de l’opinion publique, qui retient si vous avez choisi le français ou l’anglais, et une mention indiquant que vous avez déjà répondu à l’invitation à vous abonner à notre liste de diffusion, afin qu’elle ne vous soit plus présentée. Un témoin de session est utilisé uniquement lorsque le personnel se connecte pour gérer le site.
Le Portail de l’opinion publique présente des résultats de sondages agrégés. Il ne demande aucun renseignement personnel aux visiteurs.
Nous ne recueillons que ce qui est nécessaire à ces fins, et nous ne vendrons, ne louerons ni ne mettrons en marché aucun renseignement personnel que vous nous fournissez.
3. Lieu de conservation
Le site, sa base de données et ses fichiers sont hébergés par Google Cloud à Montréal, au Canada, à l’intérieur d’une frontière de données canadienne.
Certains de nos fournisseurs de services peuvent conserver ou traiter des renseignements à l’extérieur du Québec et du Canada :
- le courriel est géré par Google Workspace; les messages que vous nous envoyez peuvent être conservés à l’extérieur du Canada;
- les abonnements à notre liste de diffusion sont détenus par Mailchimp (Intuit Inc.) aux États-Unis.
Avant de communiquer des renseignements à l’extérieur du Québec, nous évaluons s’ils y bénéficieront d’une protection adéquate, et nous faisons appel à des fournisseurs liés par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.
4. Accès aux renseignements
Les renseignements personnels ne sont accessibles qu’aux employés, représentants ou mandataires de l’AEC et de l’IM qui en ont besoin pour vous répondre ou pour administrer nos services (y compris le stockage infonuagique). Nous pouvons les communiquer lorsque la loi l’exige ou le permet, par exemple pour satisfaire à une obligation légale, appliquer nos politiques, répondre à des réclamations ou protéger la vie, la santé ou la sécurité d’une personne.
5. Durée de conservation
- Les courriels et les renseignements qu’ils contiennent : aussi longtemps que nécessaire pour vous répondre et respecter nos obligations légales et administratives, puis ils sont supprimés.
- Les registres des serveurs : 90 jours, puis ils sont supprimés automatiquement. Cela comprend les mots saisis dans le champ de recherche du site, qui sont aussi comptés jour par jour pour nos statistiques de fréquentation et supprimés après les mêmes 90 jours.
- Les statistiques de fréquentation : des totaux quotidiens, par exemple le nombre de consultations d’une page. Elles ne contiennent aucun renseignement personnel et sont conservées tant qu’elles sont utiles.
- L’abonnement à la liste de diffusion : jusqu’à votre désabonnement.
6. Sécurité
Nous protégeons les renseignements personnels au moyen de mesures techniques et organisationnelles adaptées à leur sensibilité, notamment des connexions chiffrées (HTTPS), un accès limité au personnel autorisé et un hébergement au Canada. Aucun système n’est toutefois parfaitement sûr, et nous ne pouvons garantir qu’un tiers n’y accédera jamais sans autorisation. Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information du Québec, comme la loi l’exige.
7. Vos droits
Vous avez le droit :
- de savoir si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et d’y avoir accès;
- de faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou périmés;
- d’obtenir une copie des renseignements que vous nous avez fournis, dans un format technologique couramment utilisé;
- de retirer votre consentement en tout temps. Le retrait met fin au traitement à partir de ce moment et n’a pas d’effet sur le traitement effectué auparavant;
- de porter plainte auprès de nous.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à general@acs-aec.ca. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca (s'ouvre dans un nouvel onglet)) ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (www.priv.gc.ca (s'ouvre dans un nouvel onglet)).
8. Liens vers d’autres sites
Notre site renvoie à d’autres sites, notamment YouTube, LinkedIn, Facebook, Instagram et ceux de nos partenaires. Leurs pratiques en matière de confidentialité leur appartiennent, et nous vous invitons à lire leurs politiques. Les vignettes des vidéos sur notre site sont servies par notre propre serveur : votre navigateur ne communique donc pas avec YouTube tant que vous n’ouvrez pas une vidéo.
9. Nos autres sites
La présente politique s’applique au site acs-metropolis.ca. L’AEC et l’IM exploitent également :
- le Congrès Metropolis : metropolisconference.ca (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- l’Indice canadien de mesure de l’intégration et de l’inclusion (ICMII) : integrationindex.ca (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- uMetropolis, notre plateforme d’apprentissage en ligne : umetropolis.ca (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Ces sites fonctionnent différemment du nôtre — par exemple l’inscription et le paiement au congrès, les comptes d’apprentissage en ligne et les témoins d’analyse — et la présente politique ne les décrit donc pas. Le responsable désigné à la section 1 répond des renseignements personnels sur l’ensemble de nos sites, et toute question à leur sujet peut être adressée à general@acs-aec.ca.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique à l’occasion. La date d’entrée en vigueur indiquée en haut précise la date de la dernière modification.