Introduction
L'avocat et universitaire canadien John Peters Humphrey a joué un rôle significatif dans la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies. La DUDH a établi une liste d'articles définissant les droits de l'homme universels et a influencé des centaines de conventions et de déclarations internationales en matière des droits de l'homme, parmi lesquelles les lois canadiennes sur les droits de l'homme, et plus particulièrement la Charte canadienne des droits et libertés de 1982.
L'année 2023 a marqué le 75e anniversaire de la DUDH, qui a suscité de nombreux débats sur les divergences qui existent entre les identités nationales, les coutumes, les traditions, les conventions, les valeurs et les politiques. Pris dans leur ensemble, ces éléments ont conduit à des interprétations variées de droits consacrés dans divers pays au cours de l'existence de la DUDH.
Les discussions et les débats sur la signification et l'application des droits de l'homme au Canada peuvent parfois être perçus comme un microcosme de nombreuses conversations similaires à l'échelle mondiale. Dans la mesure où de nombreuses nations ont été réticentes à suivre les directives mondiales offertes par la DUDH, de même les gouvernements locaux sont souvent peu enclins à suivre les lignes directrices nationales. Cela a entraîné de nombreux litiges internes et nationaux sur des questions de droits. Dans le cas du Canada, les provinces ont parfois exprimé leurs préoccupations quant au fait que la Charte des droits du pays ne prenne pas suffisamment en compte les identités linguistiques distinctes et les prétendues différences de valeurs découlant points de vue divergents sur la place de la religion dans la société. C'est la raison pour laquelle, au Canada, le statut des minorités est souvent au cœur du débat public.
Pendant les délibérations de 1948, les rédacteurs de la DUDH hésitaient à inclure des références sur la protection des minorités. Alors que la DUDH était en cours d'élaboration, Humphrey a observé que le libellé sur la protection des minorités n'étaient pas plébiscités et, dans les décennies qui ont suivi, cela est resté le cas, car l'opinion persistante au sein des Nations unies selon laquelle « si tout le monde est traité de la même façon [de manière égale], il n'est pas besoin d'adopter des mesures spéciales pour protéger les minorités ». [traduction libre] Comme le précise Humphrey : « ...L'argument passe tout à fait à côté du sujet, car si les minorités linguistiques, raciales et religieuses veulent préserver leurs caractéristiques distinctes, elles devront probablement avoir besoin de quelque chose de plus que l'égalité » [traduction libre]. (Humphrey, 1983).
Des décennies plus tard, en décembre 1992, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté par consensus la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques. Cette déclaration, qui s'appuie sur l'article 27 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, repose sur le principe, énoncé dans son préambule, selon lequel la promotion et la protection des droits des personnes appartenant à des minorités « contribuent à la stabilité politique et sociale des États dans lesquels elles vivent ».
Pour prendre part à des conversations nationales sur le bien-être des citoyens, il est indispensable de connaître les droits de l'homme. Ce qui suit donne un aperçu de l'état de cette sensibilisation à l'échelle mondiale en mettant particulièrement l'accent sur les connaissances relatives à la Charte canadienne des droits et libertés.
Connaissance sur les droits de l'homme : au Canada et dans le monde
Une enquête menée en 2018 par le cabinet IPSOS dans 28 pays révèle qu'environ 56 % des répondants affirment avoir des connaissances générales sur les droits de l'homme. Les quatre pays où les répondants prétendent connaître le plus les droits de l'homme de manière générale sont la Turquie (79 %), l'Afrique du Sud (76 %), la Malaisie (73 %) et la Chine (71 %). Les Américains arrivent en huitième position (65 %) et les Canadiens en 15e position (57 %). L'enquête Ipsos demande également si les gens estiment que les lois protégeant les droits de l'homme font une différence dans leur vie. Dans l'ensemble, 53 % des répondants ont répondu par l'affirmative, les habitants de la Corée du Sud (75 %), de la Chine (70 %), de la Turquie (69 %) et de l'Inde (69 %) étant les plus susceptibles de penser que les droits de l'homme font une différence dans leur vie.
Sur cette question, l'enquête Ipsos place les Américains à la 10e position (59 %) ; juste derrière les répondants des États-Unis se trouve ceux de la Russie et du Royaume-Uni (58 %). Il n'est pas tout à fait clair ce qui pourrait être conclu à partir des réponses ci-dessus de l'enquête Ipsos de 2018, car des pays comme la Russie et la Chine, entre autres, ne sont pas considérés par la plupart des Américains et des Canadiens comme donnant l'exemple en matière de respect des droits de l'homme. L'enquête Ipsos1 ne donne pas non plus d'indication sur ce que signifie la connaissance générale des droits de l'homme ou sur la façon dont les individus voient ces droits faire une différence dans leur vie.
L'enquête Ipsos pose une question fondamentale sur la prise de conscience des citoyens aux droits de l'homme, tant au niveau international que dans leur propre pays. Ce qui suit est un examen pour savoir dans quelle mesure les Canadiens sont familiers avec certaines dispositions de la Charte des droits de l'homme de leur propre pays.
En avril 1982, le cours de l'histoire du Canada a été profondément modifié par l'introduction de la Charte canadienne des droits et liberté. L'adoption de la Charte a constitué une étape importante pour la protection et la promotion des droits de l'homme. Les valeurs et les principes qu'elle incarnait étaient largement considérés comme essentiels pour construire et maintenir la démocratie, et pour définir les libertés fondamentales des Canadiens. La Charte, parmi ses nombreux impacts, offrait des orientations pour l'interaction entre les citoyens de diverses origines.
Dominique Clément, sociologue à l'Université de l'Alberta et spécialiste de l'histoire des droits de l'homme, a déclaré que « ...La sensibilisation aux droits de l'homme est plus grande que jamais, tandis que sa signification s'est considérablement élargie depuis l'après-guerre » [traduction libre]2. Il décrit la sensibilisation aux droits de l'homme et l'affirmation comme un phénomène largement post-années 1970 et pointe du doigt une définition de plus en plus large de ce qui constitue un droit humain (il offre un environnement sain comme exemple de quelque chose qui est désormais considéré comme un droit, mais qui ne l'était pas auparavant).
D'autres observent qu'au Canada, la sensibilisation aux droits de l'homme a conduit à une prise de conscience graduelle, mais inévitable, des abus historiques du pays. Dans un article du Globe and Mail d'octobre 2020 sur le bilan historique du Canada en matière de droits de l'homme, Jennifer Tunnicliffe, professeure d'histoire à l'Université métropolitaine de Toronto (qui contribue à ce volume), a déclaré que « les jeunes sont aujourd'hui beaucoup plus disposés à être critiques et à penser différemment au sujet du Canada, ce qui, espérons-le, entraînera un changement »[traduction libre]3.
Dans quelle mesure les Canadiens connaissent-ils la Charte canadienne des droits et liberté du pays ? Pour évaluer cette connaissance, un sondage Leger/Association d'études canadiennes a posé la question de savoir si les Canadiens ont lu la Charte des droits. Les résultats de l'enquête révèlent qu'environ un Canadien sur trois affirme avoir lu la Charte. Les personnes interrogées âgées de 18 à 34 ans étaient plus nombreuses à déclarer avoir lu le document (43 %), tandis que parmi les personnes de plus de 55 ans, seulement un quart ont dit l'avoir fait.
| Total | 18–34 | 35–54 | 55+ | |
|---|---|---|---|---|
| J'ai lu la Charte canadienne des droits et libertés | 33 % | 43 % | 36 % | 25 % |
| Je n'ai PAS lu la Charte canadienne des droits et libertés | 62 % | 51 % | 60 % | 70 % |
| Je ne sais pas / je préfère ne pas répondre | 5 % | 6 % | 4 % | 5 % |
| NET | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % |
Connaissance de la Charte et la suprématie de Dieu
La DUDH ne mentionne ni Dieu ni la nature. Mais le débat sur l'existence d'une référence à Dieu dans la DUDH a été l'un des points les plus controversés à émerger lors du processus de rédaction, selon Humphrey. Plusieurs pays font référence à Dieu dans leur constitution, et le Canada ne fait pas exception à cette règle, car la première phrase de la Charte canadienne des droits et libertés stipule que « le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit ».
Comme le montre le tableau ci-dessous, il y a autant de Canadiens qui sont d'accord qu’en désaccord – malgré que la Charte valide explicitement le concept – sur la question de savoir si « le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit ». Paradoxalement, les Canadiens parmi le groupe d'âge plus jeunes – dont la plupart disent avoir lu la Charte – ont moins tendance que les Canadiens plus âgés de convenir le Canada est fondé sur des principes reconnaissant la suprématie de Dieu et la primauté du droit. Nous pensons que le scepticisme de souscrire à ce que stipule la Charte sur la suprématie de Dieu et la primauté du droit est lié aux préférences des répondants. Il est probable que ceux qui préfèrent une vision laïque de la société canadienne rejettent cette proposition.
| Total | 18–34 | 35–54 | 55+ | |
|---|---|---|---|---|
| Le Canada repose sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et l'État de droit | 38 % | 33 % | 36 % | 44 % |
| Le Canada NE repose PAS sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et l'État de droit | 37 % | 41 % | 38 % | 33 % |
| Je ne sais pas / je préfère ne pas répondre | 25 % | 26 % | 26 % | 23 % |
| NET | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % |
Il est intéressant de noter que les francophones du Canada sont nettement plus susceptibles que les non-francophones à désapprouver l'idée selon laquelle le Canada est fondé sur des principes reconnaissant la suprématie de Dieu et la primauté du droit. Les résultats d'autres enquêtes soulignant la perspective plus laïque des francophones, en particulier au Québec, par rapport à d'autres régions, expliquent très probablement l'écart de réponse à cette proposition.
| Français | Anglais | Autre | |
|---|---|---|---|
| Le Canada repose sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et l'État de droit | 25 % | 41 % | 45 % |
| Le Canada NE repose PAS sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et l'État de droit | 49 % | 35 % | 29 % |
| Je ne sais pas / je préfère ne pas répondre | 26 % | 24 % | 26 % |
| NET | 100 % | 100 % | 100 % |
Comme le montre le Tableau 4, environ un Canadien sur trois affirme avoir lu la Charte, désapprouve l'idée selon laquelle le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit, et près d'un sur cinq dans ce groupe déclare ne pas savoir.
| J'ai lu la Charte canadienne des droits et libertés | Je n'ai pas lu la Charte canadienne des droits et libertés | |
|---|---|---|
| Le Canada repose sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et l'État de droit | 47,7 % | 34,4 % |
| Le Canada NE repose PAS sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et l'État de droit | 33.5 % | 39,2 % |
| Je ne sais pas / je préfère ne pas répondre | 18.8 % | 26,4 % |
| Total | 100 % | 100 % |
La Charte et les limites en matière des droits et libertés
La Charte canadienne des droits et libertés comprend une clause dérogatoire, dont la présence a fait l'objet de nombreuses controverses. La Charte stipule que les assemblées législatives au Canada ont le pouvoir de passer outre certaines parties de la Charte pour une période de cinq ans lors de l'adoption de législations. Plus récemment, cette clause a été utilisée au Québec, dans le cadre du projet de loi 21, pour protéger la loi qui interdit le port de symboles religieux dans certaines fonctions du secteur public. La clause agit donc comme une limite à l'exercice de certains droits et libertés. Un autre exemple de la façon dont les « droits » peuvent être limités concerne les restrictions à la liberté d'expression si les législateurs déterminent que ladite expression constitue un discours de haine. Si la plupart des Canadiens reconnaissent que le gouvernement du Canada peut limiter les droits et les libertés, un pourcentage substantiel de répondants à l'enquête soit ne sont pas d'accord avec cette idée ou soit ils ne savent pas que c'est le cas. Comme le montre le tableau ci-dessous, parmi les Canadiens qui disent avoir lu la Charte canadienne des droits et liberté, environ 30 % déclarent ne pas croire que le gouvernement peut limiter les droits et libertés et 15 % disent ne pas savoir. Le pourcentage est plus élevé parmi ceux qui disent ne pas avoir lu la Charte (voir Tableau 5).
| Total | J'ai lu la Charte canadienne des droits et libertés | Je n'ai pas lu la Charte canadienne des droits et libertés | |
|---|---|---|---|
| Le gouvernement du Canada peut limiter les droits et les libertés | 55 % | 65 % | 51 % |
| Le gouvernement du Canada NE PEUT PAS limiter les droits et les libertés | 30 % | 24 % | 33 % |
| Je ne sais pas / je préfère ne pas répondre | 15 % | 11 % | 15 % |
| Total | 100 % | 100 % | 100 % |
L'influence américaine sur les opinions des Canadiens concernant les droits et des libertés
« Paix, ordre et bon gouvernement » est une expression présente dans l'article 91 de la loi constitutionnelle canadienne. Pourtant, cette formule semble faire écho à la devise constitutionnelle des États-Unis, énoncée dans la Déclaration d'indépendance de 1776, qui garantit à chaque individu le droit à « la vie, la liberté et la recherche du bonheur ». Bien que l'on prétende ou non connaître la Charte, presque la plupart des Canadiens croient que chacun dans le pays a le droit à la vie, à la liberté et à la poursuite du bonheur. À première vue, il est tout à fait concevable que ces paroles soient suffisamment anodines pour que tout accord avec cette phrase ne soit pas particulièrement inquiétant. Cependant, le fait que cette phrase soit fortement associée aux principes constitutionnels américains suggère l'existence d'une certaine méconnaissance supplémentaire de la Constitution canadienne parmi les citoyens canadiens (voir Tableau 6).
| Toute personne au Canada a le droit à la vie, à la liberté et à la poursuite du bonheur | Total | J'ai lu la Charte canadienne des droits et libertés | Je n'ai pas lu la Charte canadienne des droits et libertés |
|---|---|---|---|
| Oui | 88 % | 85 % | 91 % |
| Non | 9 % | 13 % | 7 % |
| Je ne sais pas / je préfère ne pas répondre | 3 % | 2 % | 2 % |
| Total | 100 % | 100 % | 100 % |
Quels droits les Canadiens considèrent-ils comme étant les plus prioritaires à protéger ?
Humphrey a observé que les droits des minorités étaient au cœur des débats lors de la rédaction de la DUDH, et finalement, il a été décidé de ne pas utiliser le terme « minorités » dans la Déclaration. À cette époque, les États nationaux qui contrôlaient les Nations unies étaient plus intéressés par l'assimilation de leurs minorités, parfois appelée construction nationale, plutôt que de les aider à conserver leurs identités. Avec sa Constitution de 1982, le Canada a tenté de rompre avec l'héritage de l'assimilation, même si certains diront le contraire. Les garanties accordées aux minorités linguistiques et le soutien à la préservation et de la promotion du patrimoine multiculturel des Canadiens – tels qu'inscrits dans la Charte – témoignent de l'orientation vers laquelle aspirait la Charte. Pourtant, lorsque ont leur a demandé en 2023 quels droits les Canadiens estiment être les plus nécessaires à protéger, ils étaient moins susceptibles de sélectionner des droits directement liés à la protection des minorités.
Le sondage AEC-Leger révèle que les Canadiens considèrent la liberté d'expression et le droit à la vie privée comme les principaux aspects nécessitant une protection. Les minorités autochtones et linguistiques figurent plus bas sur la liste des priorités des Canadiens. Il est intéressant de noter que les différences concernant les droits nécessitant le plus de protection ne donnent pas lieu à des différences significatives entre ceux qui disent avoir lu la Charte et ceux qui disent ne pas l'avoir lue (voir Tableau 7).
| Parmi les éléments suivants, veuillez classer par ordre d'importance ceux qui, selon vous, ont le plus besoin d'être protégés au Canada | Total | J'ai lu la Charte canadienne des droits et libertés | Je n'ai pas lu la Charte canadienne des droits et libertés |
|---|---|---|---|
| Liberté d'expression/de parole | 17 % | 19 % | 16.5 % |
| Droit à la vie privée | 14 % | 11 % | 15 % |
| L'égalité des sexes | 13 % | 11 % | 13 % |
| Le droit de vote | 12 % | 11 % | 13 % |
| Protection contre la discrimination raciale | 12 % | 13 % | 11 % |
| Droits des populations autochtones | 8 % | 10 % | 7 % |
| Orientation sexuelle (2SLGBTQIA+) | 6 % | 6 % | 6 % |
| Liberté de religion/de conscience | 5 % | 6 % | 5 % |
| Liberté réunion pacifique | 5 % | 5 % | 4 % |
| Droits des langues minoritaires | 3 % | 4 % | 3 % |
| Autre/Je ne sais pas | 5 % | 4 % | 6 % |
Conclusion
Les résultats de l'enquête Leger-AEC soulèvent des questions de ce qui pourrait être décrit comme la littératie en matière de Charte (Charter Literacy), ainsi que l'état des connaissances sur les droits de l'homme dans le pays. Sur certains sujets, les répondants s’expriment sur leurs préférences plutôt que ce qui est écrit dans la Charte canadienne des droits et liberté. Dans la mesure où il existe un lien entre la connaissance de la Charte et la capacité d'un citoyen à défendre ses droits, l'enquête laisse entrevoir d'éventuelles lacunes qui mériteraient de recherches supplémentaires. Le manque de connaissance des Canadiens sur les droits de l'homme au Canada et ailleurs peut également les rendre mal préparés à s'engager de manière significative dans les débats sur les nombreuses et complexes problématiques de droits affectant leur vie et le bien-être général de la société. En tant que pédagogue, il est raisonnable de supposer que John Humphrey aurait soutenu les efforts visant à élargir la connaissance collective sur les droits de l'homme et à accroitre des discussions approfondies sur ce sujet.